GUIDEUR PROFESSIONNEL
Le Convoi exceptionnel est régi par l’arrêté du 4 mai 2006. Il se divise en 3 catégories :
1 ère catégorie, 2 ème catégorie, 3 ème catégorie
Par décrets du 19/10/2007, les règles sont définies suivant l’importance du convoi.
Pour les convois de 3 ème catégorie, les escortes de police ou de la gendarmerie sont obligatoires.
Sur demande du ministère de l’intérieur et en collaboration avec le ministère des transports, la D.S.C.R. et les organisations syndicales ont décidé de transférer ses missions aux SECTEURS PRIVES à compter de janvier 2011. |